Amendement n° CL1494 de M. Jean-Luc Mélenchon sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Gouvernement soumet la prolongation de l’intervention à l’autorisation du Parlement tous les quatre mois. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons étendre le rôle décisionnaire du Parlement en matière de déclaration de guerre et d’intervention des forces armées à l’étranger. Les frappes en Syrie menées en avril dernier ont été entreprises sans l’autorisation du Parlement. Le Président de la République justifiant cela par le fait qu’il n’y avait pas eu de déclaration de guerre. Cette pirouette rhétorique gro… (extrait)