Amendement n° CL1499 de M. Jacques Marilossian sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l’amélioration ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement du rapporteur pour avis de la commission du développement durable en inscrivant l’amélioration de l’environnement, en plus de sa préservation, à l’article premier de la Constitution. Il est aussi cohérent avec l’article 2 de la Charte de l’Environnement de 2004.