Amendement n° CL1500 de M. Jean-Luc Warsmann sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au début du premier alinéa de l’article 43 de la Constitution, sont ajoutés les mots : « À l’issue d’un débat d’orientation préalable en séance publique, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instaurer, en séance, un débat d’orientation préalable. Ce débat politique, première étape de l’examen parlementaire d’un projet de texte, viendrait se substituer à la discussion générale. Il prendrait la forme d’une discussion portant sur l’orientation générale du projet ou de la proposition de loi, peu après son dépôt ou sa transmission. A la différence de la discussion gén… (extrait)