Amendement n° CL1522 de M. Richard Ferrand à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « La Constitution est ainsi modifiée : « 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article 16, à l’article 54 et au deuxième alinéa de l’article 61, les mots : « soixante députés ou soixante » sont remplacés par les mots : « quarante députés ou quarante » ; « 2° À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article 88-6, les mots : « soixante députés ou de soixante » sont remplacés par les mots : « quarante députés ou de quarante ». »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.