Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Les quatrième et avant-dernier alinéas de l’article 48 de la Constitution sont ainsi rédigés : « « Une semaine de séance sur trois est réservée par priorité, et dans l’ordre que le groupe majoritaire a fixé, à l’examen des textes et aux débats dont il demande l’inscription à l’ordre du jour. « « Une semaine de séance sur trois est réservée par priorité, et dans l’ordre que les groupes d’opposition et les groupes minoritaires ont fixé, à l’examen des textes et aux dé… (extrait)
Cet amendement vise à réorganiser l'ordre du jour des assemblées en trois tiers : Une semaine serait réservée au Gouvernement, une semaine serait réservée à la majorité et une semaine reviendrait aux groupes minoritaires et d'opposition. Cette proposition n'a rien de déraisonnable puisqu'elle maintient la maitrise des 2/3 de l'ordre du jour au Gouvernement et à la majorité qui le soutient. Au deme… (extrait)