Amendement n° CL1531 de Mme Isabelle Florennes sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa de l’article 48 de la Constitution, le nombre : « deux » est remplacé par le nombre : « trois » et le nombre : « quatre » est remplacé par le nombre : « cinq ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est le dernier d’une série de trois amendements, dont l’objet est de modifier, de manière cohérente, l’organisation du temps parlementaire, pour que le Parlement puisse travailler mieux et de manière plus efficace. En effet, l’organisation actuelle n’est pas satisfaisante, et plusieurs constats sont partagés : Les sessions extraordinaires de juillet et de septembre sont devenus syst… (extrait)