Amendement n° CL1533 de M. André Chassaigne sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article 64 de la Constitution, les mots : « de l’autorité » sont remplacés par les mots : « du pouvoir ».

L'exposé des motifs

Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, … (extrait)