Amendement n° CL176 de Mme Marietta Karamanli à l'article 26 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° A À la première phrase, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, inspiré par France terre d’Asile, vise à ramener de 9 à 6 mois le délai d’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile. L’accès au marché du travail pour les étranger - exigence du droit de l’Union européenne rappelée par le Défenseur des droits dans son avis du 15 mars 2018 - est une condition essentielle pour qu’un demandeur d’asile puisse s’intégrer dans la société fra… (extrait)