Amendement n° CL200 de M. Matthieu Orphelin à l'article 26 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. - À titre expérimental et pour une durée de deux ans, un dispositif est institué sur certains territoires afin d’autoriser l’accès au travail des demandeurs d’asile dès le mois qui suit l’introduction de la demande devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Cette expérimentation s’effectue sur des territoires à faible taux de chômage et concerne notamment des métiers en tension. Elle s’appuie sur des contra… (extrait)

L'exposé des motifs

Le processus d’intégration du demandeur d’asile en France doit débuter dès l’enclenchement de sa démarche, lui permettant ainsi une intégration effective dans la société dans le cas où il se verrait octroyé le statut de réfugié ou s’il bénéficiait de la protection subsidiaire. Autant que l’apprentissage de la langue du pays d’accueil, la participation effective à l’économie du pays est nécessaire … (extrait)