Amendement n° CL274 de Mme Élise Fajgeles à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le titre II du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° A Au quatrième alinéa de l’article L. 722-1, après le mot : « femmes », sont insérés les mots : « , quelle que soit leur orientation sexuelle » ; 1° L’article L. 723-2 est ainsi modifié : a) Au 3° du III, les mots : « cent vingt » sont remplacés par le mot : « quatre-vingt-dix » ; b) À la seconde phrase du V, après le mot : « accélérée », sont insé… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.