Amendement n° CL282 de Mme Élise Fajgeles à l'article 26 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 311-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « L’étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans révolus et qui souhaite s’y maintenir durablement s’engage dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine. Ce parcours a pour objectifs la c… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement rétablit la version adoptée par l'Assemblée nationale de l'article 26 bis A relatif au renforcement du contrat d’intégration républicaine.