Adopté.
Supprimer cet article.
La loi du 16 mars 2016, portée par le ministre de l'intérieur M. Bernard Cazeneuve, a laissé perdurer dans le CESEDA la possibilité de placer en rétention des familles accompagnées de mineurs. En limitant cette possibilité à cinq jours, le Sénat témoigne d'une fausse bonne idée. En effet, tant que l'assignation à résidence ne présente pas les garanties suffisantes de représentation, ce que le prés… (extrait)