Amendement n° CL355 de Mme Corinne Vignon sur après l'article 43, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code pénal est ainsi modifié : 1° Après le 11° de l’article 131-16, il est inséré un 11° bis ainsi rédigé : « 11° bis L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation au respect de l’animal ; » 2° L’article 131-32-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « sexuels », sont insérés les mots : « , un stage de sensibilisation au respect de l’animal » ; b) Après le mot : « routière », la fin du second alinéa est ainsi rédigée : « et le stage de sensibilisat… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un stage de sensibilisation au respect de l’animal. En effet, de nombreux faits de maltraitance sur des animaux sont signalés chaque année en France. En 2017, 8 447 affaires d’atteinte à la "protection des espèces animales, végétales et des habitats" sont arrivées au Parquet (contre 7 766 en 2012), incluant notamment 5 539 faits d’"acte de cruauté envers les animaux, ma… (extrait)