Amendement n° CL388 de M. Olivier Marleix sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 375-4 du code civil, il est inséré un article 375-4-1 ainsi rédigé : « Art. 375-4-1. - Le placement de l’enfant hors de son milieu familial ne peut être décidé qu’après qu’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert ait été préalablement mise en œuvre ou si une situation de danger caractérisée le justifie. »

L'exposé des motifs

L’assistance éducative est un ensemble de mesures pouvant être prises par le juge des enfants, lorsque le mineur est notamment en situation de danger. Parmi ces mesures figure le placement de l’enfant hors du domicile familial, qui doit être en principe évité ; l’article 375-2 du code civil dispose en effet que « chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel »… (extrait)