Amendement n° CL420 (Rect) de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 180, insérer l’alinéa suivant : « Afin de favoriser l’insertion professionnelle des détenus, à l'issue de l’expérimentation de chantiers d’insertion dans les centres pénitentiaires mise en place à compter de 2016, ce dispositif pourra être étendu à de nouveaux établissements pénitentiaires ».

L'exposé des motifs

L’article 33 de la loi pénitentiaire prévoit la possibilité pour les personnes détenues - dans les conditions adaptées à leur situation et nonobstant l’absence de contrat de travail - de bénéficier des dispositions relatives à l’insertion par l’activité économique. Après une adaptation du cadre réglementaire qui a été assez longue, une phase d’expérimentation de trois ans s’est ouverte en 2016 ave… (extrait)