Amendement n° CL497 de M. Philippe Latombe sur après l'article 18 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au deuxième alinéa de l’article 373-2-6 du code civil, le mot : « peut » est remplacé par les mots : « veille à ».

L'exposé des motifs

Dans le strict intérêt de l’enfant, cet amendement vise à lui permettre d’avoir un accès ou des relations avec ses deux parents, y compris après une séparation. Ces mesures peuvent être adaptées à chaque situation, et peuvent passer par des moyens électroniques ou téléphoniques. Il s’agit par ce terme de « veille à » de permettre de maintenir des liens entre parents et enfants et d’éviter que ce l… (extrait)