Amendement n° CL553 de M. Benjamin Dirx à l'article 1er bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

De manière à respecter la sincérité de la programmation budgétaire tel qu’il en résulte de l’article 1er, il y a lieu de ne pas programmer la progression du nombre de conciliateurs qui aurait pour conséquence de grever le budget de la mission “Justice”.