Adopté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le Gouvernement adresse au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport procédant à une évaluation du taux de récidive et de réitération des personnes ayant exécuté une peine d’emprisonnement ferme en fonction des conditions générales de leur détention, en particulier de la catégorie d’établissements pénitentiaires d’affectation, du régime de détention, de la nature et du volume d’activités réalisées, de la nature et du niveau des f… (extrait)
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de procéder à une évaluation de la récidive en fonction du parcours des personnes détenues, de leur affectation dans une catégorie d’établissement pénitentiaire, de la prise en charge sanitaire dont elles ont fait l’objet, des activités et formations qu’elles ont réalisées en détention et des modalités d’aménagement de leur peine. Il s’inscrit … (extrait)