Amendement n° CL787 de M. Didier Paris à l'article 25 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par souci de clarté et lisibilité, le présent supprime cet article afin de le déplacer après l’article 42, au sein d’un nouveau chapitre regroupant l’ensemble des dispositions relatives au terrorisme.