Amendement n° CL806 de M. Didier Paris sur après l'article 42, insérer la division et l'intitulé suivants:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

« Chapitre IV « Dispositions relatives au terrorisme et au crime organisé ».

L'exposé des motifs

Par souci de clarté et de cohérence du texte, le présent amendement insère un nouveau chapitre dédié aux dispositions relatives au terrorisme et au crime organisé, afin d’y regrouper l’ensemble des articles portant sur ces infractions.