Amendement n° CL1030 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 110, substituer aux mots : « projet de loi de programmation pour la défense » les mots : « loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement modifie la référence au projet de loi de programmation pour la défense qui a été adopté depuis le dépôt du projet de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.