Amendement n° CL1035 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au taux : « 33,8 % » le taux : « 24 % ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au nombre « 12 628 » le nombre : « plus de 6 500 ». III. - À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2019 » l’année : « 2018 ». IV. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : Moyens de la mission justice HT2 + T2HCAS En milliards d’€ et en crédits de paiement 2018 2019 2020 2021 2022 Mission justice 7… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le rapport annexé dans sa version initiale, en cohérence avec la trajectoire des crédits et des emplois proposée par le Gouvernement et la programmation immobilière pénitentiaire sous-jacente.