Adopté.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Si la nature ou la gravité des faits le justifie, le dépôt d’une plainte par la victime selon les modalités prévues par le présent article ne dispense pas les enquêteurs de procéder à son audition. La date de celle-ci peut alors être fixée au moment du dépôt de la plainte, et la victime est avisée de ses droits énumérés par l’article 10-2. »
Cet amendement améliore les dispositions sur la plainte en ligne qui ont été à la fois réduites et rendues plus complexes par le Sénat. Il supprime la précision selon laquelle la victime doit alors être avisée des poursuites encourues pour dénonciation calomnieuse. Outre qu’une telle précision ne relève pas de la loi, il s’agit d’une marque de défiance envers les victimes qui n’est pas justifiée, … (extrait)