Amendement n° CL1075 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 3 à 5 les quatre alinéas suivants : 2018 2019 2020 2021 2022 7,0 7,3 7,7 8,0 8,3 Les créations nettes d’emplois du ministère de la justice s’élèveront à 6 500 équivalents temps plein et s’effectueront selon le calendrier suivant : 2018 2019 2020 2021 2022 1 100 1 300 1 620 1 260 1 220 La présente programmation fera l’objet d’actualisations, dont l’une sera mise en œuvre avant la fin de l’année 2021. Ces actualisations permettront de vérifier la bonne adéquation entre les o… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement rétablit les dispositions de l’article 1er modifiées par le Sénat afin de maintenir une trajectoire des crédits et des créations d’emplois en adéquation avec les objectifs fixés dans le rapport annexé au présent projet de loi. Il garantit la soutenabilité de la programmation budgétaire en rétablissant sa cohérence avec la loi de programmation des finances publiques. La trajectoire r… (extrait)