Amendement n° CL8 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par souci de cohérence, les auteurs de cet amendement, opposés par principe à cette proposition de loi, demandent la suppression de cet article. Punir de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende une personne parce qu'elle aurait jeté un projectile dans le cadre d'une manifestation est totalement disproportionné et donc inacceptable. Les auteurs de l'amendement rejoignent ici pleinement l… (extrait)