Amendement n° CL61 de M. Ugo Bernalicis sur avant l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Chapitre Ier A « Formation des forces de l’ordre pour diminuer les violences survenant lors des manifestations « Art. 1er A. - Le chapitre IV du titre III du livre IV du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 434-2 ainsi rédigé : « « Art. L. 434-2. - Conformément à l’article 37-1 de la Constitution et pour une durée maximale de trois ans, le ministre de l’intérieur peut expérimenter, dans les départements et régions volontaires, pour un maximum de deux régions dont l’Île… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, nous proposons d’expérimenter une formation des forces de l’ordre en matière de maintien de l’ordre lors des manifestations sur la voie publique, qui intègre plus les techniques de « désescalades » mises en œuvre dans d’autres pays, ainsi qu’une formation renforcée en matière de droits et libertés fondamentales. A la suite de cette expérimentation (que nous proposons d’… (extrait)