Amendement n° CL181 de M. Éric Ciotti à l'article 48 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au troisième alinéa de l’article 733 du code de procédure pénale, les mots : « doit subir, selon les dispositions de la décision de révocation, tout ou partie de » sont remplacés par les mots : « ne peut plus bénéficier d’une nouvelle libération conditionnelle et doit subir toute ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement, adopté au Sénat, vise à empêcher l’octroi d’une seconde libération conditionnelle après l’échec d’une première. En effet, il est difficilement compréhensible qu’un condamné puisse bénéficier d’une seconde libération conditionnelle après l’échec d’une première libération conditionnelle. Cette possibilité est aussi peu incitative pour le condamné, qui sait qu’il disposera touj… (extrait)