Amendement n° CL243 de M. Ugo Bernalicis à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 3 : « Les possibilités de faire en sorte qu’ils deviennent le régime normal de prise en charge des personnes détenues sont également analysées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inspire d’un programme pénitentiaire espagnol datant de 2001 et généralisé sur tout le territoire : les modules « respecto ». En France, dans le cadre du plan national de prévention des violences de 2014 et du protocole relatif à l’évolution du métier de surveillant de 2013, des établissements pénitentiaires se sont inspirés du modèle espagnol pour expérimenter des modules dit « d… (extrait)