Amendement n° CL513 de Mme Laetitia Avia sur après l'article 53 bis c, insérer la division et l'intitulé suivants:
Adopté.
Ce que l'amendement propose
« Chapitre Ier ter « Gestion électronique des registres des associations et des associations coopératives de droit local en Alsace-Moselle ».
L'exposé des motifs
Amendement de cohérence.