Amendement n° CL11 de M. Guillaume Vuilletet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 16. II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 17 : « 8° Dans les communautés de communes dont les communes membres sont dispersées sur plusieurs îles, le ... (le reste sans changement) ; ». III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 18 : « 9° Dans les communautés de communes dont les communes membres sont dispersées sur plusieurs îles, l’ ... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.