Amendement n° CL14 de M. Guillaume Vuilletet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 39. II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 40 : « 8° Dans les communautés d’agglomération dont les communes membres sont dispersées sur plusieurs îles, le ... (le reste sans changement) ; ». III. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 41 : « 9° Dans les communautés d’agglomération dont les communes membres sont dispersées sur plusieurs îles, l’ ... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.