Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La loi du 1er octobre 1793, dite « loi d’extermination » ; ».
La loi, du 1er octobre 1793, dite Proclamation de la Convention nationale aux « soldats de la liberté », disposait que « La Vendée est si peu détruite qu’il faut des armées pour accompagner les représentants en mission dans ce pays où l’on a point encore assez incendié. Envoyons-y une armée incendiaire pour que, pendant un an au moins, nul homme, nul animal, n’y puisse trouver sa subsistance. » Ce… (extrait)