Retiré.
« Le VI de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est complété par un 3 ainsi rédigé : « « 3. Lorsque les obligations mentionnées aux 1 et 2 du présent VI ne sont pas satisfaites et que la victime est une personne mineure, la peine est portée à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 Euros d’amende. » »
Le cyberharcèlement dirigé à l’encontre de mineurs (qu’il soit public ou non-public) ne cesse d’inquiéter les services spécialisés, notamment face à la recrudescence du nombre de suicides liés à des cas de harcèlement ou d’injures répétées. Outre Facebook et Twitter, qui sont des plateformes relativement anciennes, la généralisation chez les jeunes de l’utilisation de réseaux comme Instagram ou Sn… (extrait)