Amendement n° CL40 de M. Jacques Marilossian à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « comportant », insérer les mots : « une atteinte à la dignité de la personne humaine, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’élargir les contenus illicites publiés sur internet à ceux portant atteinte à la dignité de la personne humaine. Suggéré par l’Association pour la Recherche et l’Archivage de la Mémoire Arménienne (ARAM), le concept de « dignité de la personne humaine » est un principe à valeur constitutionnelle suite à la décision dite « Bioéthique » du 27 juillet 1994 formulée par le Con… (extrait)