Amendement n° CL48 de Mme Laurence Vichnievsky à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « français », insérer le signe : « , ».

Amendement rédactionnel.