Amendement n° CL49 de Mme Laurence Vichnievsky à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « tenus », supprimer les mots : « , au regard de l’intérêt général attaché à la lutte contre les contenus publiés sur internet et comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer les mots employés pour préciser l’objectif poursuivi par l’article 1er et qui relèvent, à ce titre, davantage de l’exposé des motifs que de la description du dispositif prévu par le législateur pour atteindre cet objectif. De plus, les faits d’incitation à la haine ou d’injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation s… (extrait)