Amendement n° CL60 de M. M'jid El Guerrab à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au montant : « 250 000 euros » le montant : « 500 000 euros ».

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s'agit d'alourdir les sanctions pécuniaires prononcées à l'encontre des opérateurs de plateforme en ligne qui refuseraient de coopérer promptement. L'objectif poursuivi à l'aide de cet amendement consiste à rendre efficace la lutte contre la haine sur l'internet. Il y a là urgence. À cet égard, l'on se souviendra de l'inacceptable "publicité" qui a été faite des … (extrait)