Amendement n° CL66 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « sexe », insérer les mots : « , de l’apparence physique ».

L'exposé des motifs

La lutte contre la haine sur internet vise à sanctionner les comportements relevant de l'incivisme et de l'injure haineuse. Aussi, l'injure haineuse basée sur l'apparence physique reste encore un sujet majeur. Cet amendement propose donc d'étendre à l'apparence physique les injures ou violences entraînant une sanction, dans l'objectif de voir disparaitre ce type de comportement.