Amendement n° CL68 de Mme Michèle Victory sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition, substituer au mot : « haine » les mots : « diffusion de contenus haineux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à proposer un titre plus proche de l'objectif réel de ce texte. Il serait vain pour le législateur de prétendre lutter contre un sentiment alors qu'il peut lutter par la voie législative contre la propagation de contenus (textes, photos, vidéos) du le caractère haineux est manifeste. Tel est le sens de cet amendement.