Amendement n° CL69 de Mme George Pau-Langevin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « un seuil, déterminé par décret, de nombre de connexions » les mots : « le seuil de 500 000 connexions mensuelles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste vise à étendre le champ d'application du présent texte en fixant un seuil de 500 000 connexions par mois, alors que le seuil de 2 millions est envisagé par le gouvernement et sa majorité. Afin d'assurer une plus grande efficacité à la lutte contre la propagation des propos haineux sur internet, il faut éviter que de plus petits opérateurs de plateforme proposant… (extrait)