Amendement n° CL75 de Mme George Pau-Langevin à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « comportant », insérer les mots : « une négation ou une contestation de crime contre l’humanité ou de génocide, ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste vise à intégrer dans le champ de la loi la lutte contre les contenus comportant une négation ou une contestation de crime contre l'humanité ou de génocide. De tels contenus sont tout aussi intolérables que les incitations à la haine ou les injures mentionnées. Le CSA doit donc également lutter contre la propagation de tels contenus. Tel est le sens de cet amende… (extrait)