Amendement n° CL80 de Mme George Pau-Langevin à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Les opérateurs mentionnés à l’article 1er mettront en œuvre un processus de double-identification lors de la création d’un compte sur leur plateforme au cas où il n’y aurait pas de bonnes possibilités d’identification. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste vise à s’assurer que les informations fournies - adresse mail, numéro de téléphone - correspondent bien à ceux utilisés par le possesseur du compte. L’identification serait ainsi facilitée en cas de recherche par les autorités d’un auteur de contenu haineux Tel est le sens de cet amendement.