Amendement n° CL90 de Mme Laetitia Avia à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « publics », insérer les mots : « ou sur le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus proposés ou mis en ligne par des tiers ».

L'exposé des motifs

Cet amendement modifie le champ des acteurs soumis à l’obligation de retrait en 24 heures des contenus manifestement haineux afin de viser l’ensemble des opérateurs de plateforme en ligne jouant un rôle particulier dans la diffusion et la propagation des contenus publics partagés. Outre les réseaux sociaux, il est proposé d’inclure dans le dispositif les moteurs de recherche compte tenu de leur rô… (extrait)