Amendement n° CL91 de Mme Laetitia Avia à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dépasse un seuil, déterminé par décret, de nombre de connexions sur le territoire français » les mots : « sur le territoire français dépasse un seuil déterminé par décret, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre au pouvoir réglementaire de déterminer le champ précis des opérateurs concernés par l’obligation de retrait en 24 heures des contenus manifestement haineux au-delà de la seule question du seuil du nombre de connexions sur le territoire français. Le décret pourra ainsi également régler le cas particulier des plateformes hébergeant des échanges de contenus à la fois p… (extrait)