Amendement n° CL92 de Mme Laetitia Avia à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et sixième » les mots : « , septième et huitième ».

L'exposé des motifs

Correction d’une erreur de référence, afin que soient visées les provocations aggravées à la discrimination, à la haine ou à la violence en lieu et place des cris et chants séditieux.