Amendement n° CL96 de Mme Laetitia Avia à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 5.

L'exposé des motifs

Le présent amendement supprime les dispositions de l’article 1er relatives aux mécanismes de recours interne contre les décisions prises par les opérateurs de plateforme en ligne à l’égard des contenus manifestement haineux afin de les reporter au sein des articles suivants de la proposition de loi, qui seront consacrés aux obligations de moyens mises à la charge de ces opérateurs pour mieux lutte… (extrait)