Amendement n° CL113 de Mme Laetitia Avia sur avant l'article 4, insérer la division et l'intitulé suivants:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

« Chapitre III « Rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel dans la lutte contre les contenus haineux en ligne ».

L'exposé des motifs

Dans le prolongement de précédents amendements qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en cinq chapitres, le présent amendement insère un troisième chapitre consacré au rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel dans la lutte contre la haine en ligne.