Amendement n° CL119 de Mme Laetitia Avia sur après l'article 5, insérer la division et l'intitulé suivants:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

« Chapitre IV « Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne ».

L'exposé des motifs

Dans le prolongement de précédents amendements qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en cinq chapitres, le présent amendement insère un quatrième chapitre consacré à la lutte contre la duplication des contenus haineux en ligne (« sites miroirs »).