Rejeté.
Le chapitre unique du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 511-6 ainsi rédigé : « Art. L. 511-6. - Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 222-33, 222-33-2, 222-33-2-2, 227-23 du code pénal, aux septième et huitième alinéas de l’article 24, ainsi qu’aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, tout élève ayant commis une des infractions susmentionnées par voie … (extrait)
Le large développement de l’usage des téléphones portables chez les jeunes ainsi que l’avènement des réseaux sociaux a bousculé les modes classiques de socialisation et donné une toute nouvelle envergure au phénomène de harcèlement scolaire qui était autrefois limité au monde physique, mais qui aujourd’hui se prolonge sans répit pour les élèves. Comme le rappelle l’enquête de l’association Générat… (extrait)