Amendement n° CL131 de M. Raphaël Gérard sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-9 du code de l’éducation, après le mot : « humaine », sont insérés les mots : « , le signalement de contenus ou comportements illicites ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la procédure de signalement des contenus illicites, en particulier des contenus haineux ou portant atteinte à la dignité humaine, fait partie des droits et devoirs attachés à l’usage d’internet qui doivent être enseignés au sein des programmes scolaires dans le cadre de l’éducation au numérique. Alors que les jeunes sont massivement connectés sur les réseaux soci… (extrait)